Crisette dans le secteur horticole

La semaine passée, le Secrétaire d’Etat libéral contre la fraude sociale, Philippe De Backer, a plaidé pour un élargissement du travail saisonnier dans le secteur agricole et horticole. Ses propos s’opposent à un accord qu’il avait signé deux semaines avant !

Plan pour une Concurrence loyale (PEC)

Dans la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a décidé l’année passée d’organiser des tables rondes avec les syndicats, les employeurs, les services d’inspection sociale et les cabinets compétents dans un certain nombre de secteurs sensibles à la fraude. L’objectif consistait en la conclusion de Plans pour une Concurrence loyale (PEC) pour ces secteurs.

Le secteur agricole et horticole était un des secteurs concernés. Au cours de l’année 2016, les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises avec les services d’inspection et les cabinets De Backer, Peeters et Borsus. Le 17 février 2017, le PEC pour les secteurs verts a finalement été signé.

Ce plan annonce 19 mesures visant la réduction de la fraude sociale dans le secteur. Il s’agit de mesures au sujet de la prévention, la détection, du maintien, la sanction et la simplification administrative.

Travail saisonnier

Un des points repris au PEC porte sur le système du travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture. A l’heure actuelle, les ouvriers saisonniers de l’agriculture (CP 144) peuvent travailler un maximum de 30 jours par an, et ceux de l’horticulture (CP 145) 65 jours au maximum. Dans la culture des chicons et des champignons, il se rajoute encore 35 jours, et ces travailleurs peuvent donc travailler un total de 100 jours par an sous le statut d’ouvrier saisonnier.

Ce système de travail saisonnier est le résultat d’années de concertation sociale entre les employeurs et les syndicats, et tient compte des besoins et des réalités du terrain dans les différents secteurs. Ainsi, le secteur de l’aménagement de jardins ne peut pas faire appel aux ouvriers saisonniers, et pas sans raison. L’aménagement de jardins est en effet un secteur de services qui peut répercuter ses coûts sur le client, contrairement aux maraîchers et aux fruiticulteurs dont les revenus dépendent des prix aux criées.

Dans le PEC, il a été convenu de créer un groupe de travail, composé des partenaires sociaux et des administrations et des cabinets compétents, pour examiner la possibilité d’une simplification et/ou une harmonisation de ce système. Des propositions éventuelles résultant de ce groupe de travail pourraient alors être présentées au gouvernement pendant le contrôle budgétaire de 2017.

De Backer fait cavalier seul

Le texte du PEC stipule clairement qu’il y aura une concertation sociale avant que le gouvernement n’entreprenne des démarches dans ce dossier. Nous avons donc avalé notre café de travers lorsque nous avons lu dans la presse que De Backer avait déclaré lors d’une visite d’entreprise qu’il allait harmoniser le système du travail saisonnier (100 jours pour tous) et l’étendre à l’aménagement de jardins.

Les propos du Secrétaire d’Etat libéral s’opposaient entièrement au texte de l’accord qu’il avait signé deux semaines avant !

Vu la menace que cela constituait pour la concertation sociale au sein du secteur, la FGTB HORVAL a pris immédiatement l’initiative de demander aux employeurs de prendre une position par rapport aux déclarations de De Backer.

Après que les deux autres syndicats se soient ralliés à notre position, il s’est vite avéré que les employeurs étaient également surpris par la démarche en solitaire de De Backer. Ils nous ont assuré qu’ils estimaient également la concertation sociale cruciale dans ce dossier. Finalement, nous avons réagi dans le secteur aux déclarations du Secrétaire d’Etat De Backer en émettant un communiqué de presse commun (voir l’encadré).

Kris Peeters rappelle De Backer à l’ordre

Entre-temps, le cabinet du Ministre Kris Peeters avait également réagi selon quoi les propositions de De Backer n’ont pas été reprises au PEC. Selon Peeters, il faut d’abord attendre les résultats de la concertation au sein du groupe de travail, avant que le gouvernement ne puisse prendre des décisions.

Nous espérons que ce ne sont pas de fausses promesses, et que le Ministre Peeters défendra effectivement la concertation sociale au sein du gouvernement.

Nous nous tiendrons cependant sur nos gardes. En effet, la démarche de De Backer démontre clairement plusieurs aspects : un mépris total de la concertation sociale, un manque de connaissances du secteur, et le désir de continuer sur la voie de la flexibilisation empruntée par le gouvernement. Il va de soi que nous continuerons à nous y opposer !

 

Les interlocuteurs sociaux de l’agriculture et de l’horticulture ne se laissent pas tromper par les déclarations du Secrétaire d’Etat De Backer sur le travail saisonnier. Kris Peeters confirme la valeur de la concertation sociale !

Jeudi passé, les organisations patronales et des travailleurs, représentées dans les Commissions paritaires de l’Agriculture et de l’Horticulture, ont été choquées par la déclaration du Secrétaire d’Etat De Backer que le travail saisonnier serait porté à 100 jours dans l’agriculture et l’horticulture. La deuxième proposition de De Backer d’instaurer le travail saisonnier également dans l’aménagement des jardins est entièrement inacceptable.

Depuis l’été de l’année passée, les partenaires sociaux mènent des négociations avec les Ministres Peeters et Borsus, le Secrétaire de l’Etat De Backer, les inspections fédérales du Travail et de l’ONSS. Ce n’est qu’en date du 17 février que le Plan pour une Concurrence loyale dans les Secteurs verts est formellement signé.

En ce qui concerne la règlementation saisonnière, il a été clairement convenu que ce sujet serait traité dans un groupe de travail et que le gouvernement attendrait le résultat de ces discussions. Le Secrétaire de l’Etat De Backer avait à peine signé le plan et il faisait déjà d’autres déclarations dans la presse.

Heureusement, Kris Peeters, le Ministre du Travail, avait mis les points sur les i pendant le week-end : « Le plan est mis en œuvre correctement sans modifier une lettre. » Le travail saisonnier fera l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail parmi les partenaires sociaux. En effet, ceux-ci connaissent le mieux la réalité des secteurs.

La réglementation actuelle du travail saisonnier est le résultat d’années de concertation parmi les partenaires sociaux, basée sur des équilibres au sein du secteur, et ils souhaitent maintenir la version actuelle.