Champ de compétence de l'industrie alimentaire
La Commission paritaire de l'industrie alimentaire est compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs, et ce pour les secteurs d'activité suivants :
- meunerie, fleur de seigle;
- dérivés de céréales, pâtes alimentaires, rizerie;
- boulangerie industrielle et artisanale, pâtisserie artisanale, salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale;
- amidonnerie de maïs, amidonnerie de riz, glucoserie, féculerie, maïserie;
- biscuiterie, biscotterie, pâtisserie industrielle, pain d'épices, pain azymes, spéculoos;
- sucrerie, fabriques d'inuline et de fructose à base de racines de chicorée, raffinerie de sucre, candiserie, sucre inverti, acide citrique;
- distillerie, levurerie;
- brasserie, dépots de brasserie même si ceux‑ci constituent des entités juridiquement séparées, malterie;
- eaux de boissons, limonades, cidres, jus et vins de fruits, liquoristerie, apéritifs, distillerie de fruits;
- conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés, nettoyage ou préparation de légumes frais;
- confiturerie, pâtes de pommes, conserves de fruits, fruits confits, pectinerie, fruits congelés et surgelés, siroperie;
- conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées, dérivées de viande, ateliers de découpage de viande, fondoirs de graisse, boyauderies, y compris le travail et la manutention des boyaux crus, secs, leur calibrage et collage, abattoirs, tueries de volaille, conserves de volaille;
- laiterie, beurrerie, fromagerie, produits lactés, crème glacée, glaciers;
- huilerie, margarinerie;
- chocolaterie, confiserie, confiseurs, pâtes à tartiner;
- glace artificielle, entreposage frigorifique;
- conserverie, préserverie et surgélation de poisson, saurisserie;
- torréfaction de café, préparation de café "solube", torréfaction de chicorée, sécherie de chicorée;
- saunerie, moutarderie, vinaigrerie, condiments préparés y compris les conserves au vinaigre;
- aliments de régime, bouillons concentrés, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires, potages et préparations diverses;
- aliments pour bétail : simples, composés, concentrés et mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale pour bétail, tels que farines d'os, de sang, de poisson, de déchets de poisson, sécherie de produits destinés à l'alimentation du bétail;
- nettoyage de graines;
- fabrication de croquettes et pommes de terre frites précuites;
- fabrication de "chips";
- nourriture pour animaux domestiques (petfoods);
- laboratoires, dépots et/ou départements commerciaux d'entreprises industrielles alimentaires belges même si ceux‑ci constituent des entités juridiques séparées;
- laboratoires, dépots et/ou départements commerciaux d'entreprises industrielles dont l'unité de production est située à l'étranger, même si ceux‑ci constituent des entités juridiques séparées;
- clos d'équarissage;
- entreprises qui préparent des repas, c.à.d. les entreprises qui, de manière industrielle, préparent des repos, les emballent, conservent et/ou stockent, avec l'unique intention de les présenter tels quels sur le marché;
- les entreprises fabriquant des biocarburants, pour autant que cette production soit une activité complémentaire d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises qui ressortit de la commission paritaire de l'industrie alimentaire;
- centres de coordination créés en application de l'A.R. n° 187 du 30.12.1982 relatif à la création de centres de coordination, qui forment un groupe avec une ou plusieurs autres sociétés dont l'activité dépend principalement de l'industrie alimentaire.