Elections sociales 2020 : Cela bouge !

UNE INFORMATION DU CENTRE WALLON DE FORMATION DE LA FGTB HORVAL

La loi du 4 mai 2020 a suspendu la procédure des élections sociales juste après le dépôt des listes de candidats (X+35, mars). Tous les actes posés après le « X+36 » d’origine sont considérés comme « nuls ». Un Arrêté Royal pris sur avis du Conseil National du Travail (CNT) va relancer la procédure. Le nouveau X + 36 ( = redémarrage du calendrier) s’étendra du  23 septembre au 6 octobre.

Les points d'attention pour nos délégués :

• Il faut fixer dès aujourd’hui une date de réunion CPPT et CE pour préparer la relance de la procédure (date des élections, calendrier électoral, horaires de vote…).
• Cette concertation devra avoir lieu au plus tard début septembre et la décision devra être affichée au plus tard à X+29 ( = à partir de la mi-septembre en fonction du calendrier).

Le Centre wallon de Formation de la FGTB Horval a rédigé une lettre d’information pour nos délégations.  Il y aborde toute une série de points concrets : transposition de la date de mai vers novembre, ligne du temps, contenu de la concertation préalable sur la reprise, date de l’affichage préalable au redémarrage, impact de la suspension sur les candidatures, modalités de vote, etc.