Aides familiales et Gardes à domicile

Quelles sont les conséquences du passage au statut employé sur le paiement des congés payés ? 

Que va-t-il se passer au mois de mai/juin ?

Le changement de statut a un impact sur la manière dont les congés payés vont vous être payés.

Un ouvrier perçoit un montant payé par la Caisse de vacances (l’ONVA) qui est calculé en fonction des prestations de l’année précédente. L’employeur ne paie rien au travailleur. Alors que pour un employé, c’est l’employeur qui lui verse directement son pécule de vacances.

Au mois de mai ou juin (selon les services), vous allez encore percevoir vos congés payés par l’ONVA (car en 2019, vous étiez ouvrier·e·s).

Il faut absolument mettre cette somme d’argent de côté.

Pourquoi ?

Comme vous êtes employé·e·s depuis le 1er avril, c’est votre employeur qui vous paiera les congés que vous prendrez à partir de cette date jusqu’au 31 décembre. Exemple : si vous prenez vos « grands congés » au mois d’août, vous toucherez votre salaire normalement.

Mais pour pouvoir vous payer au moment de la prise de vos congés, l’employeur devra prélever sur votre salaire du mois de mai ou juin une partie de la somme que vous avez reçue de l’ONVA.

Ce système est prévu par la loi et se pratique très régulièrement dans tous les autres secteurs lors d’un changement d’employeur ou de contrat.

Donc que va-t-il se passer concrètement ?

La déduction par votre employeur de la somme représentant le simple pécule de vacances que vous avez reçue de l’ONVA pourra avoir comme conséquence que votre salaire du mois de mai ou juin soit proche de 0 euro.

Il est donc essentiel de ne pas dépenser l’argent que vous allez recevoir de l’ONVA.

Dans ce contexte de crise sanitaire où beaucoup d’entre vous vont connaître des périodes de chômage temporaire, l’application de ce système peut paraître particulièrement injuste.

La FGTB Horval en est pleinement consciente et négocie à tous les niveaux possibles des solutions adaptées (atténuation de la mesure, plus grande souplesse dans les avances, …)

La FGTB Horval continuera également à défendre fermement auprès de la Ministre de tutelle qui a concrétisé le passage au statut employé que la méthode utilisée pour calculer les congés payés ouvriers est plus favorable que celle utilisée pour les employés. Nos arguments sont inattaquables. La FGTB Horval avait déjà réussi à convaincre la Ministre précédente qu’il y avait un différentiel estimé à 104 € en faveur des ouvriers. Nous ne perdons pas de vue cet objectif et nous continuerons à nous battre pour faire valoir vos droits.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à interroger vos délégués syndicaux ou votre section FGTB Horval.

Le changement de statut n’entraîne pas un changement de syndicat.

Le syndicat compétent reste bien la FGTB Horval

La FGTB HORVAL : Un syndicat au service de chacun·e et au combat pour tou·te·s !

Pour télécharger le tract, vous pouvez cliquer ici