Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement

L'intervention patronale dans les frais de déplacement des ouvriers couvre une partie du prix du transport en fonction de la distance parcourue et du titre de transport utilisé.

Voici l'intervention employeur dans les frais de déplacement des travailleurs de la CP 118 à partir du 1er février 2024 : 

Chemin de fer (SNCB) :

L'intervention s’élève à 80 % en moyenne des montants reprient dans le tableau I (en fonction du nombre de kilomètres parcourus).

Autre moyen de transport public (bus, tram, métro) :

1. Lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance :

L’intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base des tarifs des cartes-train de la SNCB. L'intervention s'élève à 80 % en moyenne du prix de la carte-train (Tableau I).

2. Lorsque le prix du transport est fixe, quelle que soit la distance :

Lorsque le prix est forfaitaire, quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et s'élève à 80 % effectivement payé par le travailleur.

Dans ce cas, l'employeur rembourse 80 % du prix effectivement payé par l’ouvrier.

Il y a une limite : cette intervention ne doit pas dépasser le montant prévu pour une distance de 7 kilomètres dans la grille du tableau I.

Donc, même si le travailleur a payé plus que le montant défini pour une distance de 7 kilomètres, l'intervention de l'employeur reste plafonnée à ce montant (soit 14,32 € par semaine ou 48,00 € par mois).

Utilisation de plusieurs transports en commun avec un ou plusieurs titres de transport.

Lorsque le travailleur combine plusieurs transports en commun publics, la prise en charge est limitée à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte-train lorsque le titre de transport est unique pour tous les moyens de transport utilisés.

En revanche, lorsqu'un titre de transport est délivré par moyen de transport, il convient de calculer séparément l'intervention patronale pour chaque moyen de transport et d'additionner les montants obtenus.

MOYENS DE TRANSPORT PRIVES (voiture, moto, …)

Lorsque le travailleur utilise un autre moyen de transport que les transports en commun publics, l’intervention de l’employeur s’élève à 80 % en moyenne du prix de la carte-train, (correspond aux montants repris dans le tableau II en fonction de la distance parcourue).

En cas de covoiturage, l’intervention de l’employeur pour le chauffeur correspond aux montants repris dans le tableau I.

VELO

0,27 € par kilomètre parcouru pour la distance totale (aller et retour).

Trois types de vélo : le cycle, le cycle motorisé (électrique) et le speed pédélec.

Cette indemnité ne s’applique ni aux vélomoteurs ni aux piétons.

Date de paiement – Tous les moyens de transport

L'intervention patronale doit être versée au travailleur au moins tous les mois.

Downloads

Fichier attachéTaille
cp_118_tableau_1_frais_de_deplacement.pdf286.2 Ko
cp_118_tableau_2_frais_de_deplacement.pdf284.75 Ko